Détails
| ID | 000000000862696277 |
|---|---|
| N° d'article | 0.672.916.61.F |
| Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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| 000000000862696277 |
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Convention du 23 novembre 2019 entre le Conseil fédéral
suisse et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue
d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur
le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et
l'évasion fiscales
(Etat le 27.07.2021)