Détails
| ID | 000000000862697054 |
|---|---|
| N° d'article | 0.232.111.141.F |
| Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
| ID |
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| 000000000862697054 |
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Règlement d'exécution commun du 2 octobre 2018 à
l'Arrangement de Lisbonne concernant la protection des
appellations d'origine et leur enregistrement
international et à l'Acte de Genève de l'Arrangement de
Lisbonne sur les appellations d'origine et les
indications géographiques
(Etat le 01.12.2021)