Détails
| ID | 000000000862706280 |
|---|---|
| N° d'article | AS2022.195.00692.F |
| Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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| 000000000862706280 |
| N° d'article |
| AS2022.195.00692.F |
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Arrangement du 8 novembre 2018 entre l'Union européenne,
d'une part, et le Royaume de Norvège, la République
d'Islande, la Confédération suisse et la Principauté du
Liechtenstein, d'autre part, concernant la participation
de ces États à l'agence européenne pour la gestion
opérationnelle des systèmes d'information à grande
échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et
de justice