Détails
| ID | 000000000862706372 |
|---|---|
| N° d'article | AS2022.197.00707.F |
| Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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| 000000000862706372 |
| N° d'article |
| AS2022.197.00707.F |
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Ordonnance du DFJP concernant les obligations de
diligence des exploitants de jeux de grande envergure en
matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le
financement du terrorisme (Ordonnance du DFJP sur le
blanchiment d'argent, OBA-DFJP)