
Détails
ID | 000000000862707920 |
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N° d'article | 955.023.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862707920 |
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955.023.F |
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Téléchargement (gratuit)
Ordonnance de l'OFDF du 11 octobre 2022 sur la lutte
contre le blanchiment d'argent et le financement du
terrorisme dans le négoce des métaux précieux bancaires
(Ordonnance de l'OFDF sur le blanchiment d'argent,
OBA-OFDF)
(Etat le 01.01.2023)