Détails
| ID | 000000000862710098 |
|---|---|
| N° d'article | 0.941.347.0.F |
| Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
| ID |
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| 000000000862710098 |
| N° d'article |
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Convention
entre le Conseil fédéral de la Confédération suisse
et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relative
à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels
apposés sur les ouvrages en métaux précieux
Conclue le 29.11.2021
Entrée en vigueur par échange de notes le 01.04.2023
(État le 01.04.2023)