Détails
| ID | 000000000862711095 |
|---|---|
| N° d'article | 0.362.381.016.F |
| Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
| ID |
|---|
| 000000000862711095 |
| N° d'article |
| 0.362.381.016.F |
| Pas de retour |
| Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
CHF 1.30
TVA incluse, frais de port exclus
Téléchargement (gratuit)
Échange de notes du 17 mai 2023 entre la Suisse et
l'Union européenne concernant la reprise du règlement
(UE) 2023/850 modifiant le règlement (UE) 2018/1806
fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants
sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les
frontières extérieures des États membres et la liste de
ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette
obligation (Kosovo) (Développement de l'acquis de
Schengen)
(Etat le 17.05.2023)