
Détails
ID | 000000000862712251 |
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N° d'article | 172.220.111.323.1F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862712251 |
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172.220.111.323.1F |
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Ordonnance du DFF
sur un projet pilote du DFJP portant sur l’examen et l’évaluation d’engagements en dehors des heures d’exploitation ainsi que de leur indemnisation
du 23.05.2023 (État le 01.07.2023)
Le Département fédéral des finances (DFF),
vu l’art. 18a, al. 2, de l’ordonnance du 03.07.2001 sur le personnel de la Confédération (OPers)1,
arrête:
172.220.111.323.1