
Détails
ID | 000000000862713330 |
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N° d'article | 0.423.133.1.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862713330 |
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0.423.133.1.F |
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Déclaration de la Suisse
sur son adhésion à CESSDA ERIC
Déclaration de la Suisse sur sa participation déposée le 11.04.2023
Approuvée par l’Assemblée fédérale le 16.12.2022¹
Entrée en vigueur pour la Suisse le 18.08.2023
(État le 18.08.2023)