
Détails
ID | 000000000862716050 |
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N° d'article | 0.741.619.573.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862716050 |
N° d'article |
0.741.619.573.F |
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CHF 2.15
TVA incluse, frais de port exclus
Téléchargement (gratuit)
Accord
entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement
du Monténégro relatif aux transports internationaux
par route de personnes et de marchandises
Conclu le 20.05.2023
Entré en vigueur par échange de notes le 09.12.2023
(État le 09.12.2023)