
Détails
ID | 000000000862717264 |
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N° d'article | 0.741.521.367.1.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862717264 |
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Échange de notes des 10 novembre et
20 décembre 2023
entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d’Irlande du Nord concernant la reconnaissance mutuelle
des certificats de capacité pour conducteurs
de véhicules automobiles lourds
Entré en vigueur le 20.12.2023
(État le 20.12.2023)