*** Voir aussi l’étude « Enfants et adolescents à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile » qui s’y rapporte. ***

Le régime d’aide d’urgence et les droits de l’enfant. Avis de droit et
étude de conformité à la lumière de la Constitution fédérale suisse et
de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Les conditions de vie des enfants et adolescents qui vivent à l’aide
d’urgence dans le domaine de l’asile ne sont conformes ni à la
Constitution fédérale suisse ni aux conventions internationales. Leur
développement physique, mental et social ainsi que leur santé sont
insuffisamment protégés. Aussi un changement de paradigme juridique
s’impose-t-il.

Les conclusions de l’enquête « Le régime d’aide d’urgence et les droits
de l’enfant » sont qualifiées juridiquement dans l’analyse juridique