
Détails
ID | 000000000862725392 |
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N° d'article | FF2024.247.03202.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
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000000000862725392 |
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FF2024.247.03202.F |
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Arrêté fédéral portant allocation d’un plafond de
dépenses destiné au financement de l’exploitation et de
la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que
des tâches systémiques dans ce domaine pour les années
2025 à 2028